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The Resource Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic book)

Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic book)

Label
Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015
Title
Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015
Statement of responsibility
Organisation de coopération et de développement économiques
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Le rapport contient des révisions des Principes de l{u2019}OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l{u2019}allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d{u2019}activité de cette entité ; et d{u2019}autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu{u2019}il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l{u2019}utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur
Member of
Has edition
Cataloging source
FR-PaOEC
Government publication
international or intergovernmental publication
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Organisation de coopération et de développement économiques
Series statement
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices,
http://library.link/vocab/subjectName
  • Taxation
  • Economics
Label
Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic book)
Instantiates
Publication
Antecedent source
not applicable
Control code
9789264249202-fr
Dimensions
21 x 28cm.
Extent
208 p.
File format
multiple file formats
Form of item
online
Isbn
9789264249202
Specific material designation
remote
System control number
(FR-PaOEC)
Label
Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015, Organisation de coopération et de développement économiques, (electronic book)
Publication
Antecedent source
not applicable
Control code
9789264249202-fr
Dimensions
21 x 28cm.
Extent
208 p.
File format
multiple file formats
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online
Isbn
9789264249202
Specific material designation
remote
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(FR-PaOEC)

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